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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet des conditions générales d’utilisation

1.1 Les présentes conditions constituent un accord juridique conclu entre vous (ci-après, “vous”) et Pierre Pellegrin, une personne physique domiciliée au 9 rue Fabre d'Eglantine, 75012 Paris (ci-après, ”Pierre Pellegrin”, ou “l’éditeur”, “je”, “mon”, “mes”), au sujet de mon application de jeu, Quiz Rap mis à disposition via, notamment, l’App Store d’Apple et le Google Play de Google (ci-après, le “Jeu”, ou “Application”), de mon site Web à l’adresse www.quizrap.fr (le “Site”) et de tout service s’y rapportant (ci-après, en ce compris le Jeu et le Site, les “Services”).

1.2 Vous certifiez avoir au moins 12 ans. Si vous avez entre 12 et 18 ans, vous certifiez que votre tuteur légal a pris connaissance des présentes conditions, les a acceptées, et vous a autorisé à accéder à mes services et/ou à les utiliser.

1.3 Vous pouvez accéder aux présentes conditions à tout moment à l’adresse www.quizrap.fr/cgu.html. Je peux modifier les présentes conditions à tout moment, conformément au paragraphe 5 ci-dessous, et la poursuite de votre utilisation de mes Services après une mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

2. Accès à et utilisation de mes Services

2.1 Les règles, systèmes de calcul des pièces, des avatars, des pass, commandes et recommandations propre au Jeu peuvent être consultés directement dans le Jeu concerné. Lesdits systèmes, règles, commandes et recommandations sont incorporés aux présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez au Jeu.

2.2 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à mes Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d’accéder à mes Services et/ou de les utiliser.

2.3 Je me réserve le droit de supprimer ou de modifier mon Jeu ou toute autre partie de mes Services (en tout ou en partie), à tout moment, sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous, pour n’importe quelle raison et notamment pour les raisons suivantes :

  • Pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par moi ou liées à Internet);
  • Afin de me permettre d’améliorer l’expérience proposée à mes utilisateurs;
  • Pour des motifs juridiques (notamment le respect de la vie privée ou d’autres objections juridiques relatives au contenu ou à la conduite de mon Jeu ou Service);
  • Car la fourniture du Jeu ou du Service concerné n’est plus rentable pour moi;
  • En raison de modifications apportées à mes services.

2.4 Mes Services peuvent aussi parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour n’importe quelle raison et notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Je ne garantie pas que le fonctionnement de l’Application sera continu ni exempt d’erreurs de fonctionnement. Le Jeu est fournie en l’état, sans garantie d’aucune sorte. Je ferai mes meilleurs efforts pour corriger les éventuelles erreurs de fonctionnement lorsque j’en aurai connaissance.

2.5 Je n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique à la suite de son accès à l’Application, de l’utilisation ou du téléchargement d’un quelconque élément.

2.6 L’application est gratuite mais peut supposer des achats intégrés, des pièces, des avatars ou des pass. Les pièces sont en ventes par lots au sein de la rubrique “Boutique” accessible au sein du jeu, selon une liste tarifaire. Les avatars sont disponibles en boutique mais ne peuvent être échangés qu'en contrepartie de pièces ou d'un achat à un pass VIP. Il existe deux types de pass : un pass VIP et un pass sans publicité. Le pass VIP offre différents avantages, le pass sans publicité permet de supprimer les publicités de l'application. Les pass sont dispoibles en boutique. Le prix facturé pour un article vendu via mon Site ou sur l’un de mes Jeux correspond au prix affiché sur le Site ou, selon le cas, sur l’un de mes Jeux au moment de votre achat, sauf en cas d’erreur flagrante. Le prix s’entend toutes taxes comprises. En fonction de votre banque, des taxes et retenues supplémentaires peuvent s’appliquer; je n’ai aucun pouvoir sur ces aléas et en rejette par conséquent toute responsabilité. Si vous avez le moindre doute quant à ces retenues ou taxes supplémentaires, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre banque avant tout achat sur mon Jeu. L’achat des pièces est soumis aux conditions générales de vente de la plateforme de distribution “AppStore”. L’achat est définitif et ne peut pas donner lieu à un remboursement.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Vous reconnaissez que les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur mes Services et liés à ceux-ci, sont ma propriété. Les conditions générales d’utilisation n’emporte à votre profit qu’un droit d’utilisation, personnel, non exclusif et non cessible du Jeu. L’application ne peut-être utilisée que sur un appareil compatible. La liste des appareils compatibles est indiquée sur la plateforme de téléchargement où l’Application peut-être téléchargée. Aucune stipulation des CGU ne transfère à votre profit quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit relativement au Jeu dans son ensemble ou l’un de ses éléments constitutifs, qu’il s’agisse, sans limitation : de son interface, des éléments graphiques, textuels, sonores, des logiciels et algorithmes mis en oeuvre, des bases de données etc. Toute copie du Jeu est interdite. Une copie de sauvegarde est inutile dès lors que le Jeu peut-être téléchargée à tout moment. Vous vous interdisez d’exploiter le contenu de l’Application de quelque manière que ce soit notamment par extraction de la base de données, que cette extraction soit réalisée de manière manuelle ou automatique.

3.2 Conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation de l’Application pour un usage privé est autorisée, à l’exclusion de toute autre utilisation, qui serait constitutive d’actes de contrefaçon sanctionnés en tant que tels. Vous vous interdisez donc d’utiliser tout ou partie de l’Application à des fins commerciales. Vous vous interdisez également de redistribuer le Jeu de quelque manière que ce soit. Vous vous interdisez de divulguer les réponses du Jeu aux tiers, y compris en les rendant accessibles par quelque moyen que ce soit, et notamment sur internet.

4. Informatique et libertés

4.1 L’Application ne collecte aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” dans sa version en vigueur. Le jeu collecte en revanche certaines informations purement techniques relatives au smartphone utilisé (système d’exploitation, modèle de smartphone), au Jeu lui-même (version) ainsi que vos réponses au jeu. Ces utilisations ne sont utilisées qu’afin de permettre le bon fonctionnement l’Application et de corriger d’éventuelles erreurs du Jeu.

4.2 Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

5. Modification des présentes conditions

5.1 Vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment à l’adresse www.quizrap.fr/cgu. Je me réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant leur nouvelle version à l’adresse indiquée ci-dessus. Je peux agir ainsi parce que je modifie la nature de mes produits ou services, pour des raison techniques ou juridiques, ou parce que mes besoins ont changé ou pour toute autre raison à mon entière discrétion. Vous convenez que si vous n’acceptez pas certaines modifications de mes conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder à mes Services et/ou de les utiliser.

6. Loi applicable et juridiction compétente

6.1 Les conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Toute contestation relative à celle-ci sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

7. Questions relatives aux présentes conditions

7.1 Pour toute question concernant les présentes conditions ou mes Services, contactez-moi par e-mail à l’adresse contact@quizrap.fr.



Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 janvier 2022